Déclaration de naissance
Description
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle est faite dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la naissance de l’enfant au centre d’état civil du lieu de naissance ou dans les représentations diplomatiques ou consulaires du Togo, si la naissance survient à l’étranger. La déclaration de naissance incombe à l’un des parents de l’enfant, à toute personne autorisée par l’un des parents et à défaut, par le médecin ou la sage-femme conformément aux dispositions légales en vigueur. La déclaration de naissance donne droit à un document authentique appelé acte de naissance (art 18 de la loi N° 2009-010 relative à l’organisation de l’état civil au Togo).
Pièces à fournir
- Attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin
- Acte de naissance du père ou de la mère ou d’un enfant du couple ou un carnet de consultation prénatale ou encore le livret de famille.
Fiche de déclaration de naissance (à remplir à l’état civil)
Dépôt et retrait
Au niveau de l’état civil central à la mairie et des annexes dans les cantons
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie de Agou Gadzepe
Retrait : 15 jours après le dépôt
Annexes d’état civil
- Tavié
- Gadzagan
- Agoé-Akodesewa
- Zozokondzi
- Atigbe
Klonou
- Kati
- Nyogbo-Nord
- Nyogbo-Sud
- Akplolo
Agbave
- Ekpla
- Asahoun-Fiagbe
- Kebo-Toe
- Kolo
Agou-Yiboe
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : contact@agou1.mairie.tg
Tarifs
Gratuit
Fiche de déclaration de naissance
Réglementation
Loi N° 2009-010 relative à l’organisation de l’état civil au Togo
Copie intégrale de l’acte de naissance
Description
Il s’agit de la reproduction totale de l’acte de naissance par le service d’état civil en cas de dommage entrainant l’illisibilité de l’acte
Pièces à fournir
L’acte de naissance illisible
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : 24 h après le dépôt
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : contact@agou1.mairie.tg
Tarifs
4000 FCFA payable à la régie des recettes de la maire d’Agou Gadzepe contre quittance
500 FCFA pour le timbre
Transcription
Description
Il s’agit de la transcription d’un jugement supplétif en acte de naissance
Pièces à fournir
Original du jugement supplétif délivré par le Président du tribunal
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : 15 jours après le dépôt
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : contact@agou1.mairie.tg
Tarifs
4000 FCFA payable à la régie des recettes de la maire d’Agou Gadzepe
Duplicata de tout acte délivré par l’état civil
Description
Il s’agit de la reproduction totale d’un acte d’état civil en cas de perte
Pièces à fournir
- Attestation de perte délivrée par la police
Photocopie de l’acte ou copie d’une pièce d’identité (CNI, Passeport, Carte d’électeur)
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : 24 h après le dépôt
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : contact@agou1.mairie.tg
Tarifs
5000 FCFA payable à la régie des recettes de la maire de Agou Gadzepe
500 FCFA pour le timbre
Mention
Description
C’est une démarche administrative qui permet d’actualiser ou de modifier un acte d’état civil (acte de naissance, acte de décès, acte de mariage). La mention est portée au dos de l’acte conformément aux lois en vigueur.
Pièces à fournir
- Jugement rectificatif délivré par le Président du tribunal
L’acte à rectifier
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : 10 jours après le dépôt
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : contact@agou1.mairie.tg
Tarifs
4000 FCFA payable à la régie des recettes de la maire d’Agou Gadzepe
Droit de recherche ou la fouille
Description
C’est un acte par lequel l’agent d’état civil fait la recherche dans les archives d’un acte d’état civil
Pièces à fournir
Photocopie de l’acte à rechercher
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : 24 h après le dépôt
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : contact@agou1.mairie.tg
Tarifs
Gratuit pour la recherche
3000 FCFA + 500 FCFA pour le timbre pour l’attestation de recherche infructueuse si la recherche est infructueuse
Téléchargement
Déclaration de décès
Description
La déclaration de décès est obligatoire. Elle est faite dans les quinze (15) jours suivant le décès au centre d’état civil ou dans une représentation diplomatique ou consulaire du lieu du décès ou dans celle de l’un des pays les plus proches, par un parent ou par toute autre personne ayant eu connaissance du décès.
Elle donne lieu à un document authentique appelé acte de décès.
Pièces à fournir
- Attestation de cause de décès
- Photocopie de l’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt
- Photocopie de l’acte de naissance ou pièce d’identité du déclarant
Fiche de déclaration de décès (à remplir à l’état civil)
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : 5 jours après le dépôt
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : contact@agou1.mairie.tg
Tarifs
1000 FCFA payé à la régie des recettes de la maire d’Agou Gadzepe
Déclaration de mariage
Description
Les déclarations d’intention de mariage sont faites par les futurs époux. Le mariage est précédé de la publication des bans qui dure trente (30) jours. Il est aussitôt enregistré après la célébration. Il est matérialisé par un document authentique appelé acte de mariage.
Pièces à fournir
- Actes de naissance ou pièce d’identité des conjoints
- Actes de naissance ou pièce d’identité des témoins
- Attestation de dot délivrée par la famille de la future épouse
Fiche de déclaration de mariage (à remplir à l’état civil)
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : juste après la célébration du mariage
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : contact@agou1.mairie.tg
Tarifs
Pour les célébrations les jours ouvrables : 30 000 FCFA
Pour les célébrations le week-end et jour férié : 45 000 FCFA
A payer à la régie des recettes de la mairie d’Agou Gadzepe
Description
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle est faite dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la naissance de l’enfant au centre d’état civil du lieu de naissance ou dans les représentations diplomatiques ou consulaires du Togo, si la naissance survient à l’étranger. La déclaration de naissance incombe à l’un des parents de l’enfant, à toute personne autorisée par l’un des parents et à défaut, par le médecin ou la sage-femme conformément aux dispositions légales en vigueur. La déclaration de naissance donne droit à un document authentique appelé acte de naissance (art 18 de la loi N° 2009-010 relative à l’organisation de l’état civil au Togo).
Pièces à fournir
- Attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin
- Acte de naissance du père ou de la mère ou d’un enfant du couple ou un carnet de consultation prénatale ou encore le livret de famille.
Fiche de déclaration de naissance (à remplir à l’état civil)
Dépôt et retrait
Au niveau de l’état civil central à la mairie et des annexes dans les cantons
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie de Agou Gadzepe
Retrait : 15 jours après le dépôt
Annexes d’état civil
- Tavié
- Gadzagan
- Agoé-Akodesewa
- Zozokondzi
- Atigbe
Klonou
- Kati
- Nyogbo-Nord
- Nyogbo-Sud
- Akplolo
Agbave
- Ekpla
- Asahoun-Fiagbe
- Kebo-Toe
- Kolo
Agou-Yiboe
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : kossiantoinedomefa@gmail.com
Tarifs
Gratuit
Téléchargement
Fiche de déclaration de naissance
Réglementation
Loi N° 2009-010 relative à l’organisation de l’état civil au Togo
Description
Il s’agit de la reproduction totale de l’acte de naissance par le service d’état civil en cas de dommage entrainant l’illisibilité de l’acte
Pièces à fournir
L’acte de naissance illisible
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : 24 h après le dépôt
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : kossiantoinedomefa@gmail.com
Tarifs
4000 FCFA payable à la régie des recettes de la maire d’Agou Gadzepe contre quittance
500 FCFA pour le timbre
Description
Il s’agit de la transcription d’un jugement supplétif en acte de naissance
Pièces à fournir
Original du jugement supplétif délivré par le Président du tribunal
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : 15 jours après le dépôt
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : kossiantoinedomefa@gmail.com
Tarifs
4000 FCFA payable à la régie des recettes de la maire d’Agou Gadzepe
Description
Il s’agit de la reproduction totale d’un acte d’état civil en cas de perte
Pièces à fournir
- Attestation de perte délivrée par la police
Photocopie de l’acte ou copie d’une pièce d’identité (CNI, Passeport, Carte d’électeur)
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : 24 h après le dépôt
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : kossiantoinedomefa@gmail.com
Tarifs
5000 FCFA payable à la régie des recettes de la maire de Agou Gadzepe
500 FCFA pour le timbre
Description
C’est une démarche administrative qui permet d’actualiser ou de modifier un acte d’état civil (acte de naissance, acte de décès, acte de mariage). La mention est portée au dos de l’acte conformément aux lois en vigueur.
Pièces à fournir
- Jugement rectificatif délivré par le Président du tribunal
L’acte à rectifier
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : 10 jours après le dépôt
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : kossiantoinedomefa@gmail.com
Tarifs
4000 FCFA payable à la régie des recettes de la maire d’Agou Gadzepe
Description
C’est un acte par lequel l’agent d’état civil fait la recherche dans les archives d’un acte d’état civil
Pièces à fournir
Photocopie de l’acte à rechercher
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : 24 h après le dépôt
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : kossiantoinedomefa@gmail.com
Tarifs
Gratuit pour la recherche
3000 FCFA + 500 FCFA pour le timbre pour l’attestation de recherche infructueuse si la recherche est infructueuse
Téléchargement
Description
La déclaration de décès est obligatoire. Elle est faite dans les quinze (15) jours suivant le décès au centre d’état civil ou dans une représentation diplomatique ou consulaire du lieu du décès ou dans celle de l’un des pays les plus proches, par un parent ou par toute autre personne ayant eu connaissance du décès.
Elle donne lieu à un document authentique appelé acte de décès.
Pièces à fournir
- Attestation de cause de décès
- Photocopie de l’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt
- Photocopie de l’acte de naissance ou pièce d’identité du déclarant
Fiche de déclaration de décès (à remplir à l’état civil)
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : 5 jours après le dépôt
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : kossiantoinedomefa@gmail.com
Tarifs
1000 FCFA payé à la régie des recettes de la maire d’Agou Gadzepe
Téléchargement
Description
Les déclarations d’intention de mariage sont faites par les futurs époux. Le mariage est précédé de la publication des bans qui dure trente (30) jours. Il est aussitôt enregistré après la célébration. Il est matérialisé par un document authentique appelé acte de mariage.
Pièces à fournir
- Actes de naissance ou pièce d’identité des conjoints
- Actes de naissance ou pièce d’identité des témoins
- Attestation de dot délivrée par la famille de la future épouse
Fiche de déclaration de mariage (à remplir à l’état civil)
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Agou Gadzepe
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Agou Gadzepe
Retrait : juste après la célébration du mariage
Personnes de contact
Chef d’état civil
Tél : 90 37 52 87
Email : kossiantoinedomefa@gmail.com
Tarifs
Pour les célébrations les jours ouvrables : 30 000 FCFA
Pour les célébrations le week-end et jour férié : 45 000 FCFA
A payer à la régie des recettes de la mairie d’Agou Gadzepe
