Les recettes non fiscales sont instituées par délibération du conseil municipal et sont recouvrées par les services du trésor et la régie des recettes de la mairie d’Agou Gadzepe. Elles sont constituées des revenus du domaine et des services, les droits et frais administratifs, les droits de place dans les marchés et foires, les produits du sol et du sous-sol, les droits de stationnement, les redevances d’occupation du domaine public, les amendes forfaitaires de police, etc.
- La redevance d’occupation du domaine public (RODP)
| Qui paie ? | Elle est due par toute personne qui occupe temporairement une partie du domaine public pour un usage personnel privatif à titre commercial ou non commercial (terrasses, auvents, kiosques, baraques etc. installées dans les emprises de la voie publique). Une autorisation délivrée par la commune est indispensable à l’occupation du domaine public. L’autorisation précise la superficie occupée et met en exergue le caractère temporaire de l’occupation. |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Territoire communal |
| Base d’imposition | La redevance est déterminée en fonction de la surface occupée par les installations |
| Tarifs | 300 FCFA par m2 |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie Agou 1 contre une quittance au plus tard le 5 du mois suivant |
| Pénalité | 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement |
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg |
| Réglementation | Décret N° 2019-008/PR du 06/02/19 fixant les conditions et les modalités d’occupation du domaine public ……. |
| Lien/référence | Délibération sur la taxe d’occupation du domaine public |
- La taxe sur la publicité (TSP).
| Qui paie ? | Elle frappe les personnes physiques ou morales ayant des inscriptions sur différents supports sur le territoire communal. La taxe est appliquée sur toute forme de publicité visible sur mur, pancarte, banderole, ou tout autre support, tableau électronique et sonore. Est redevable toute personne physique ou morale de droit privé faisant les formes de publicité ci-dessus énumérées. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Base d’imposition | La TSP est fixée en fonction du type de panneau ou d’affiche publicitaire, de la surface du panneau ou de l’affiche et du nombre de face comportant les inscriptions publicitaires. Pour les publicités sonores, la taxe est fixée en fonction de la durée (nombre jour) de l’activité. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | Chaque mois pour les supports publicitaires visuels (panneaux)Nombre de jour pour les publicités sonores et les affiches à caractère temporaire | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie d’Agou Gadzepe | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pénalité | 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réglementation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lien/référence | Délibération sur la taxe sur la publicité |
- La taxe sur les pompes distributrices de carburant
| Qui paie ? | Elle frappe les sociétés ayant des pompes de distribution de carburant installées sur le territoire communal. |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est basée sur le nombre de pompe de distribution de carburant |
| Tarifs | 3000 FCFA par pompe par mois |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de d’Agou Gadzepe |
| Pénalité | 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement |
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg |
| Réglementation | |
| Lien/référence | Délibération sur la taxe sur les pompes distributrices de carburant |
- La taxe sur les appareils distributrices de billet de banque
| Qui paie ? | Elle frappe les sociétés bancaires disposant des Guichet automatique de Banque (GAB) installées sur le territoire communal. |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est basée sur le nombre de guiche de distribution de billet |
| Tarifs | 5000 FCFA par appareil par mois |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de d’Agou Gadzepe |
| Pénalité | 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement |
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg |
| Réglementation | |
| Lien/référence | Délibération sur la taxe sur les GAB |
- Les droits de place dans les marchés et foires
| Qui paie ? | Les droits de place sont payés par toute personne bénéficiant d’une place sur un marché aménagé ou une foire et exerçant une activité commerciale, professionnelle de façon temporaire ou définitive. Les redevables sont tous commerçants disposant d’un étal ou d’un marchand ambulant qui vend dans le marché. |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Les marchés de la commune |
| Base d’imposition | Le droit de place est fixé en fonction du nombre de place |
| Tarifs | 100 F par place |
| Quand payer ? | Chaque jour de marché |
| Modalité de paiement | Par ticket de marché auprès des collecteurs de taxe de la mairie de d’Agou Gadzepe |
| Pénalité | 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement |
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg |
| Téléchargement | |
| Lien/référence | Délibération sur la taxe sur les droits de place dans les marchés |
- Taxe sur les produits de carrière
| Qui paie ? | Elle frappe les transporteurs des produits des carrières ou des mines | |||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Au niveau des sorties de carrière situées sur le ressort territorial de la commune | |||||||||
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type de produit (sable, latérite, gravier) et du type de véhicule transportant ces produits | |||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | A chaque sortie de carrière | |||||||||
| Modalité de paiement | Le paiement se fait auprès des agents collecteurs postés à la sortie des carrières contre fourniture d’un ticket | |||||||||
| Pénalité | 10% en sus pour chaque ticket non payé | |||||||||
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg | |||||||||
| Téléchargement | ||||||||||
| Lien/référence | Délibération sur la taxe sur les produits de carrière |
- Redevances d’exploitation des carrières et des mines
| Qui paie ? | Elle frappe les exploitants des carrières et des mines situés sur le ressort territorial de la commune | |||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal | |||||||||
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type de véhicule transportant le produit | |||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | A chaque sortie de carrière | |||||||||
| Modalité de paiement | En début de chaque année d’exploitation de la carrière à la régie des recettes de la mairie de D’Agou Gadzepe | |||||||||
| Modalité de paiement | Le paiement se fait auprès des agents collecteurs postés à la sortie des carrières contre fourniture d’un ticket | |||||||||
| Pénalité | 10% en sus pour chaque ticket non payé | |||||||||
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg | |||||||||
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur l’exploitation des carrières | |||||||||
| Lien/référence |
- Autorisation pour installation, implantation de panneaux, organisation de spectacles et autres manifestations publiques
| Qui paie ? | Elle frappe les organisateurs d’évènement ou de manifestation publiques |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par manifestation ou implantation |
| Tarifs | 5 000 FCFA par manifestation 15 000 FCFA pour les implantations de panneaux15 000 FCFA pour les autorisations d’installation pour les entreprises informelles25 000 FCFA pour les autorisations d’installation pour les entreprises formelles |
| Quand payer ? | Le paiement se fait au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de d’Agou Gadzepe contre quittance |
| Pénalité | 100% en sus du montant dû en l’absence d’autorisation |
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les spectacles et autres manifestations publiques |
| Lien/référence |
- Taxes d’encombrements de voies publiques
| Qui paie ? | Elle frappe les personnes physiques ou morales ayant des installations, matériaux, gravas ainsi que les organisateurs de manifestations encombrant les voies publiques à titre temporaire |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction de la durée de l’encombrement |
| Tarifs | Veillée funèbre avec occupation de voie publique : 5 000 FCFA pour 48hMatériaux et équipements de chantier encombrant la voie publique : 5 000 FCFA par mois pour maximum 3 mois (l’autorisation doit être renouvelée au-delà de 3 mois).Spectacle, réunion, mariage et manifestations religieuses (rituelles animistes, conventions, processions, etc.) : 5 000 FCFA par jour + 500 Fcfa pour timbre.Véhicules garés pour plus de 48h encombrant la voie publique : 5000 Fcfa par jour |
| Quand payer ? | Le paiement se fait au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de d’Agou Gadzepe contre quittance |
| Pénalité | 100% en sus du montant dû en sus en l’absence d’autorisation |
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg |
| Réglementation | |
| Lien/référence | Délibération sur la taxe sur les spectacles et autres manifestations publiques |
- Taxe sur les appareils automatiques procurant un jeu, un spectacle, une audition ou un divertissement[NZ1]
| Qui paie ? | Elle frappe les propriétaires des appareils automatiques procurant un jeu, spectacle, divertissement des bars, restaurants, auberges, hôtels, dancing ou tout autre lieu similaire |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction de l’appareil procurant du jeu, spectacle, audition ou divertissement |
| Tarifs | 12 000 FCFA par appareil |
| Quand payer ? | Chaque année |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait sur déclaration au plus tard le 20 janvier de l’année |
| Pénalité | Voir CGI |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les appareils automatiques procurant un jeu |
| Lien/référence |
- Taxe d’abattage et d’inspection sanitaire des animaux de boucherie
| Qui paie ? | Elle frappe les boucheries ou les lieux d’abattage des animaux |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type d’animaux |
| Tarifs | Abatage et inspection sanitaire de bovin : 1000 FCFA par tête Abatage et inspection sanitaire d’ovin et caprin : 500 FCFA par têteAbatage et inspection sanitaire de porcin : 500 FCFA par têteAbatage et inspection sanitaire de volaille : 100 FCFA par tête |
| Quand payer ? | Par ticket au lieu d’abattage |
| Modalité de paiement | Paiement auprès des agents communaux contre ticket |
| Pénalité | 10% en sus du montant dû en l’absence de paiement |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Réglementation | |
| Lien/référence | Délibération sur la taxe d’abattage |
- Produits de concessions dans les cimetières et taxes funéraires
| Qui paie ? | Elle frappe les organisateurs de cérémonies funéraires et les pompes funèbres |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type de cérémonie funéraires |
| Tarifs | Autorisation d’inhumation : 3 000 FCFA et 500 FCFA pour timbreAutorisation d’exhumation et de transfert de corps : 20 000 FCFA |
| Quand payer ? | Au moment de la demande d’autorisation d’organisation de la cérémonie funéraire ou d’inhumation |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de d’Agou Gadzepe contre quittance |
| Pénalité | 30 000 FCFA en sus du montant en cas de défaut d’autorisation d’inhumation au cimetière50 000 FCFA en sus du montant en cas de défaut d’autorisation d’inhumation à domicile20 000 FCFA en sus du montant en cas de défaut d’autorisation d’inhumation pour tire de coup de salve |
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg |
| Réglementation | Délibération |
| Lien/référence |
- Taxes d’abattage des essences forestières et de palmier à huile
| Qui paie ? | Elle frappe les propriétaires d’essences forestières et/ou de palmier à huile |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type d’essence ou de la forme de bois |
| Tarifs | Palmiers à huile : 100 FCFA par piedEssences forestières : 300 FCFA par arbres |
| Quand payer ? | Au moment de la demande d’autorisation d’abattage |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de D’Agou Gadzepe contre quittance |
| Pénalité | 200 % en sus du montant enc as d’absence d’autorisation |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération sur la taxe d’abattage |
| Lien/référence |
- Redevance de vidange et de curage des caniveaux et de fosses sceptiques
| Qui paie ? | Elle frappe les prestataires de vidange et de curage de caniveaux et de fosses septiques |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par mois |
| Tarifs | 5 000 FCFA / mois |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de d’Agou Gadzepe contre quittance |
| Pénalité | 200 % en sus du montant en cas défaut de paiement |
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg |
| Téléchargement | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Droit de stationnement et parking
| Qui paie ? | Elle frappe les propriétaires de véhicule dans les gares routières et parking de la commune | ||||||||||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal | ||||||||||||||||
| Base d’imposition | La taxe est fixée par jour et par type de véhicule | ||||||||||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | Chaque jour pour les taxis Chaque semaine pour les taxis moto | ||||||||||||||||
| Modalité de paiement | Le paiement se fait contre ticket auprès des collectes de la mairie d’Agou Gadzepé | ||||||||||||||||
| Pénalité | 5000 F en cas de défaut de paiement | ||||||||||||||||
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg | ||||||||||||||||
| Téléchargement | |||||||||||||||||
| Lien/référence | Délibération ……….. |
- Produits de location de terrain (PLT)
| Qui paie ? | Elle frappe les personnes physiques ou morales qui occupent un terrain du domaine privé de l’Etat ou de la commune |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | Le tarif est fixé en fonction de la surface occupée |
| Tarifs | Privée informel : 300F/m2/moisPrivée formel : 10 000F/m2/mois |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de d’Agou Gadzepe contre quittance |
| Pénalité | 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement |
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg |
| Téléchargement | |
| Lien/référence | Délibération ……….. |
- Produits de location de boutique (PLB)
| Qui paie ? | Elle frappe les personnes physiques ou morales occupant des boutiques ou bâtiments municipaux | ||||||||||||||||||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal | ||||||||||||||||||||||||
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du contrat signé entre la commune et le contribuable | ||||||||||||||||||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer ? | Selon le contrat | ||||||||||||||||||||||||
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de D’Agou Gadzepe contre quittance | ||||||||||||||||||||||||
| Pénalité | 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement | ||||||||||||||||||||||||
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg | ||||||||||||||||||||||||
| Téléchargement | |||||||||||||||||||||||||
| Lien/référence | Délibération ……….. |
- Taxes et redevances diverses ou recettes assimilées
| Qui paie ? | Les visiteurs des sites touristiques de la commune |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | Le paiement se fait pour chaque entrée sur un site touristique |
| Tarifs | Taxe unique de visite des sites touristiques : 1000F pour les nationaux, 500F pour les enfants togolais3000F pour les africains, 2000F pour les enfants africains non togolais5000F pour autres adultes étrangers non africains3000F pour autres enfants étrangers non africains |
| Quand payer ? | |
| Modalité de paiement | |
| Pénalité | 10% de montant en sus enc as de retard |
| Personne de contact | Monsieur P’TASSA Koudjoukabalo Régisseur Tél : 92 92 88 04 Email : regisseur@agou1.mairie.tg |
| Réglementation | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
